(5) Étant donné que les exploitations d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux deviennent plus courantes, il est nécessaire de veiller à ce qu’ils soient intégrés de manière sûre et efficace dans le système de l’espace aérien existant. Un cadre réglementaire spécifique et complet devrait donc établir des règles et des procédures claires pour l’intégration de ces exploitations dans l’espace aérien, contribuant ainsi à réduire au minimum le risque de collision et d’autres incidents de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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