(6) Pour l’intégration future d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux dans les systèmes de transport des États membres, il convient d’appliquer le même cadre réglementaire disponible aujourd’hui pour l’exploitation des avions et des hélicoptères, avec les modifications nécessaires compte tenu des nouveaux concepts de mobilité aérienne comprenant l’exploitation d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux, des performances et des limitations d’exploitation, ainsi que des risques spécifiques. Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission, le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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