(7) En particulier, afin de garantir la disponibilité de pilotes dûment qualifiés au cours de la phase initiale d’exploitation d’aéronefs à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux, les titulaires de licences de pilote commercial pour avions ou hélicoptères devraient avoir la possibilité d’ajouter à leur licence une qualification de type pour des aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux, y compris des privilèges pour exploiter cet aéronef selon les règles de vol aux instruments, le cas échéant. Lorsque ces pilotes sont également titulaires de certificats d’instructeur ou d’examinateur pour avions ou hélicoptères, ils devraient également avoir la possibilité d’obtenir des privilèges supplémentaires d’instructeur ou d’examinateur pour ces aéronefs. Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1178/2011 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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