(8) Il convient également de modifier le règlement (UE) no 923/2012 afin de permettre une gestion sûre, ordonnée et efficace du trafic aérien des aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux et d’éviter les collisions en vol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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