(9) En outre, il convient de modifier le règlement (UE) no 965/2012 en conséquence afin de prévoir, entre autres, une nouvelle annexe contenant des exigences détaillées pour l’exploitation d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux. Il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 afin d’y inclure une nouvelle catégorie d’aéronef, tout en précisant les définitions existantes. Les annexes II et III devraient être modifiées afin d’élargir le champ d’application des exigences de certification existantes pour le transport aérien commercial et l’annexe V devrait inclure de nouvelles dispositions permettant des services médicaux d’urgence et des opérations de sauvetage au moyen d’aéronefs avec équipage à capacité de décollage et d’atterrissage verticaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1111 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1111
Versionacte d'origine du 10/04/2024 (CELEX 32024R1111)
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