Règlement délégué (UE) 2024/1127 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1127
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1127
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024R1127)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/1127EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1242 prévoit la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service («vérification en service»).

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