(2) Tous les constructeurs de véhicules devraient être soumis à cette vérification en service, à l’exception des constructeurs qui mettent un nombre limité de véhicules sur le marché, afin d’éviter une charge excessive en matière d’essais, sans entraîner d’incidences significatives sur les performances globales en matière d’émissions de CO2.
Règlement délégué (UE) 2024/1127 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1127
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1127
Versionacte d'origine du 08/02/2024 (CELEX 32024R1127)
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