La marque d’identification apposée sur des produits d’origine animale peut continuer à inclure les abréviations de «Communauté européenne» figurant à l’annexe II, section I, partie B, point 8, du règlement (CE) no 853/2004, dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement, jusqu’au 31 décembre 2028, et les produits d’origine animale munis de telles marques d’identification apposées avant cette date peuvent rester sur le marché.
Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1141)
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