Article considérant 12

(12) L’annexe III, section III, point 3 i), exige également qu’une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire qui a élevé les animaux soit acheminée avec les ratites d’élevage et les ongulés d’élevage abattus dans l’exploitation jusqu’à l’abattoir. Les informations contenues dans cette déclaration sont similaires aux informations sur la chaîne alimentaire. Il convient de supprimer cette obligation de déclaration afin de réduire la charge administrative engendrée par cette redondance d’informations. Il y a lieu de remplacer les références au point 3 i) par des références aux informations sur la chaîne alimentaire.