Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R1141)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2024/1141EUR-Lex →

(16) L’annexe III, section IX, chapitre II, partie II, du règlement (CE) no 853/2004 établit les exigences concernant le traitement thermique du lait cru, du colostrum, des produits laitiers ou des produits à base de colostrum. La partie II dispose en son point 1 a) que les produits pasteurisés doivent donner, le cas échéant, un résultat négatif au test de phosphatase alcaline immédiatement après avoir subi un tel traitement. Étant donné que le test de phosphatase alcaline ne permet pas de vérifier le traitement thermique du lait cru provenant d’espèces non bovines ou du lait cru séparé en différentes fractions avant de subir un traitement thermique, d’autres solutions fondées sur les principes HACCP devraient également être proposées aux exploitants du secteur alimentaire pour démontrer l’efficacité de la pasteurisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).