Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R1141)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2024/1141EUR-Lex →

(18) Il convient de laisser aux exploitants du secteur alimentaire un délai suffisant pour s’adapter aux nouvelles exigences relatives à la maturation à sec de la viande bovine ou pour apporter la preuve, à la satisfaction des autorités compétentes, de la sécurité des autres approches. Par conséquent, les nouvelles exigences énoncées à l’annexe III, section I, chapitre VII, du règlement (CE) no 853/2004, modifié par le présent règlement, devraient s’appliquer six mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).