Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R1141)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2024/1141EUR-Lex →

(19) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 853/2004 en conséquence,

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