(2) En outre, il convient de préciser le lien entre la forme de la marque d’identification requise par le règlement (CE) no 853/2004 et les exigences relatives à une marque d’identification spéciale prévues aux fins de la lutte contre certaines maladies animales dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil. Il convient de modifier l’annexe II, section I, partie B, du règlement (CE) no 853/2004 afin de préciser la forme à appliquer dans des circonstances particulières.
Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R1141)
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