(3) L’annexe II prévoit également que les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent, le cas échéant, demander, recevoir et vérifier les informations sur la chaîne alimentaire et intervenir pour tous les animaux, autres que le gibier sauvage, qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir. Les mêmes exigences devraient s’appliquer aux exploitants du secteur alimentaire gérant des établissements de traitement du gibier lorsque le gibier d’élevage abattu sur le lieu d’origine est envoyé à l’établissement de traitement du gibier.
Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R1141)
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