(5) L’article 43, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission permet, dans des circonstances exceptionnelles, que des animaux vivants puissent être déplacés vers un autre abattoir. Le règlement (CE) no 853/2004 ne prévoit pas cette possibilité. Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union, il convient d’aligner à cet égard le règlement (CE) no 853/2004 sur le règlement d’exécution (UE) 2019/627. Il convient donc de modifier l’annexe III, section I, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2024/1141 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1141
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1141
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R1141)
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