Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1143-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1143
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/1143
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02024R1143-20260318)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles régissant les systèmes de qualité suivants:

a) les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées relatives au vin et les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées relatives aux produits agricoles, y compris les denrées alimentaires, visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), et les indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses;

b) les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives, prévues respectivement au titre III, chapitres 2 et 3, relatives aux produits agricoles, y compris les denrées alimentaires, tels qu’ils sont visés à l’article 51.

Aux fins des titres I, II et V, à l’exception du chapitre 5 du titre II, le terme «indications géographiques» couvre les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées relatives au vin, les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées relatives aux produits agricoles, y compris les denrées alimentaires, tels qu’ils sont visés à l’article 5, paragraphe 1, point c), et les indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1143-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).