Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1143-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1143
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE 1 — Champ d’application
Règlement (UE) 2024/1143
TITRE III — SPÉCIALITÉS TRADITIONNELLES GARANTIES ET MENTIONS DE QUALITÉ FACULTATIVES
CHAPITRE 1 — Champ d’application
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02024R1143-20260318)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →
Le présent titre s’applique aux produits agricoles, y compris les denrées alimentaires.
Aux fins du présent titre, le terme «produits agricoles, y compris les denrées alimentaires» couvre les produits agricoles destinés à la consommation humaine dont la liste figure à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les denrées alimentaires et les produits agricoles dont la liste figure à l’annexe II du présent règlement.
Le présent titre ne s’applique pas aux boissons spiritueuses ou aux produits de la vigne définis à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, à l’exception des vinaigres de vin.
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