Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1143-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1143
IntituléComité
RattachementTITRE V — DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1143
TITRE V — DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DISPOSITIONS DE PROCÉDURE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02024R1143-20260318)
Référencearticle 88 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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