Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1143-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1143
IntituléANNEXE I — Produits agricoles visés à l’article 5, paragraphe 1, point c)
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02024R1143-20260318)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

Produits

Position 25.01 de la NC (sel)

Position 32.03 de la NC (cochenille)

Position 33.01 de la NC (huiles essentielles)

Positions 35.01 à 35.05 de la NC (matières albuminoïdes, produits à base d’amidons ou de fécules modifiés, colles)

Positions 41.01 à 41.03 de la NC (peaux)

Position 43.01 de la NC (pelleteries brutes)

Position 45.01 de la NC (liège)

Positions 50.01 à 50.03 de la NC (soie grège et déchets de soie)

Positions 51.01 à 51.03 de la NC (laine et poils d’animaux)

Positions 52.01 à 52.03 de la NC (coton brut, déchets de coton et coton cardé ou peigné)

Position 53.01 de la NC (lin brut)

Position 53.02 de la NC (chanvre brut)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1143-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).