Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(1) Au cours des années, l’Union a mis en place des systèmes de qualité pour les produits présentant des caractéristiques spécifiques identifiables couvrant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, y compris les denrées alimentaires, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, y compris les denrées alimentaires.

Aller plus loin

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