(2) Le pacte vert pour l’Europe, introduit par la Commission dans sa communication du 11 décembre 2019, fait figurer la conception d’un système alimentaire équitable, durable, plus sain et plus respectueux de l’environnement qui soit accessible à tous (stratégie «De la ferme à la table») parmi les politiques visant à transformer l’économie de l’Union pour un avenir durable.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.