(25) Afin de donner de la visibilité aux efforts en matière de durabilité déployés par les producteurs de produits désignés par des indications géographiques, les groupements de producteurs ou les groupements de producteurs reconnus peuvent élaborer des rapports de durabilité dans lesquels ils communiquent les pratiques durables appliquées dans la production du produit concerné. Ces rapports devraient être rendus publics par la Commission.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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