(34) Pour établir si des produits sont comparables aux produits désignés par une indication géographique, il convient de tenir compte de tous les facteurs pertinents. Ces facteurs devraient comprendre la question de savoir si les produits possèdent des caractéristiques objectives communes, telles que la méthode de production, l’apparence physique ou l’utilisation des mêmes matières premières; dans quelles circonstances les produits sont utilisés du point de vue du public concerné; s’ils sont fréquemment distribués par les mêmes canaux; et s’ils sont soumis à des règles de commercialisation similaires.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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