(44) Compte tenu de la contribution précieuse et continue apportée par les associations de groupements de producteurs à la promotion et à la popularisation du système des indications géographiques, il convient de définir le rôle et les fonctions de telles associations.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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