Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 49 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(49) Il convient de rendre obligatoire l’utilisation de symboles de l’Union sur les emballages (étiquetage et publicité) des produits agricoles désignés par une indication géographique afin de mieux faire connaître aux consommateurs cette catégorie de produits et les garanties qui y sont attachées et de rendre l’identification de ces produits sur le marché plus aisée, ce qui facilitera les contrôles. Compte tenu de leur nature spécifique, il convient de maintenir des dispositions spéciales en matière d’étiquetage pour les boissons spiritueuses. L’utilisation de symboles ou de mentions de l’Union devrait rester volontaire pour les indications géographiques et les appellations d’origine de pays tiers relatives à des produits agricoles. Les règles en matière d’étiquetage concernant les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) dans le secteur vitivinicole devraient être maintenues dans le règlement (UE) no 1308/2013 tout en précisant que les abréviations «AOP» et «IGP» peuvent également être ajoutées sur l’étiquette.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).