(53) Il convient d’utiliser les normes européennes mises au point par le Comité européen de normalisation et les normes internationales mises au point par l’Organisation internationale de normalisation en ce qui concerne l’accréditation des organismes délégataires et des organismes de certification de produits, et il convient que ces organismes les utilisent en ce qui concerne leur fonctionnement. L’accréditation de ces organismes devrait se faire conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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