(59) À la lumière des pratiques existantes, il convient de maintenir les deux instruments différents permettant de déterminer le lien entre le produit et son origine géographique, à savoir l’appellation d’origine et l’indication géographique. Les règles applicables aux variétés végétales et aux races animales et les définitions de celles-ci devraient être clarifiées afin de mieux comprendre leur relation avec les indications géographiques en cas de conflit. Les règles relatives à la provenance des aliments pour animaux et des matières premières devraient rester inchangées.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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