(60) En ce qui concerne les appellations d’origine protégées, le lien entre le milieu géographique et la qualité ou les caractéristiques spécifiques du produit qui pouvant essentiellement ou exclusivement être attribuées à ce milieu est généralement composé de plusieurs éléments. Les modifications temporaires suspendant pour une durée limitée l’obligation de s’approvisionner au seuil minimal de 50 % d’aliments pour animaux au sein de l’aire géographique ne devraient être adoptées que lorsqu’elles n’ont pas d’incidence sur le lien dans l’ensemble de ses éléments, car cela l’annihilerait et permettrait la commercialisation, sous la dénomination protégée, de produits qui sont totalement privés de la qualité ou des caractéristiques spécifiques liées à l’aire géographique.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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