Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(60) En ce qui concerne les appellations d’origine protégées, le lien entre le milieu géographique et la qualité ou les caractéristiques spécifiques du produit qui pouvant essentiellement ou exclusivement être attribuées à ce milieu est généralement composé de plusieurs éléments. Les modifications temporaires suspendant pour une durée limitée l’obligation de s’approvisionner au seuil minimal de 50 % d’aliments pour animaux au sein de l’aire géographique ne devraient être adoptées que lorsqu’elles n’ont pas d’incidence sur le lien dans l’ensemble de ses éléments, car cela l’annihilerait et permettrait la commercialisation, sous la dénomination protégée, de produits qui sont totalement privés de la qualité ou des caractéristiques spécifiques liées à l’aire géographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).