Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(64) Étant donné que seulement quelques dénominations ont été enregistrées, le système actuel des spécialités traditionnelles garanties n’a pas réalisé tout son potentiel. Par conséquent, il convient d’améliorer, de clarifier et de préciser les dispositions actuelles afin de rendre le système plus compréhensible, plus opérationnel et plus attrayant pour les demandeurs potentiels. Afin de garantir l’enregistrement des dénominations de produits traditionnels authentiques, il convient d’adapter les critères et les conditions d’enregistrement d’une dénomination, notamment en supprimant la condition selon laquelle les spécialités traditionnelles garanties doivent présenter un caractère spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).