(64) Étant donné que seulement quelques dénominations ont été enregistrées, le système actuel des spécialités traditionnelles garanties n’a pas réalisé tout son potentiel. Par conséquent, il convient d’améliorer, de clarifier et de préciser les dispositions actuelles afin de rendre le système plus compréhensible, plus opérationnel et plus attrayant pour les demandeurs potentiels. Afin de garantir l’enregistrement des dénominations de produits traditionnels authentiques, il convient d’adapter les critères et les conditions d’enregistrement d’une dénomination, notamment en supprimant la condition selon laquelle les spécialités traditionnelles garanties doivent présenter un caractère spécifique.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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