(65) Pour s’assurer que les spécialités traditionnelles garanties respectent le cahier des charges et sont cohérentes, il convient que les producteurs rassemblés en groupements définissent eux-mêmes le produit dans un cahier des charges. La possibilité de faire enregistrer une dénomination en tant que spécialité traditionnelle garantie devrait être ouverte aux producteurs des pays tiers.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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