Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(68) Il convient de protéger efficacement les spécialités traditionnelles garanties sur le marché afin que leurs producteurs soient correctement récompensés de leur valeur ajoutée et que les utilisateurs illégaux de spécialités traditionnelles garanties soient empêchés de vendre leurs produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).