(72) Les dispositions concernant les indications géographiques relatives au vin énoncées dans le règlement (UE) no 1308/2013 et aux boissons spiritueuses énoncées dans le règlement (UE) 2019/787 doivent être modifiées afin de les aligner sur les règles communes en matière d’enregistrement, de modification, d’opposition, d’annulation, de protection et de mise en œuvre des indications géographiques ainsi que, pour les boissons spiritueuses, sur les règles en matière de contrôles prévues par le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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