Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(74) Le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil, concernant la mise en œuvre de l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève») dans l’Union, doit être modifié afin de renforcer le rôle des groupements de producteurs reconnus dans la procédure d’enregistrement des indications géographiques de l’Union auprès du registre international au titre de l’acte de Genève. Il convient également d’adapter le règlement (UE) 2019/1753 afin de permettre l’enregistrement au titre de l’acte de Genève des appellations d’origine des sept États membres qui sont parties à l’arrangement de Lisbonne concernant des produits qui ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) no 1151/2012 mais qui relèvent du champ d’application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).