Règlement (UE) 2024/1143 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (UE) 2024/1143EUR-Lex →

(79) Par conséquent, les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 devraient être modifiés en conséquence et il convient d’abroger le règlement (UE) no 1151/2012.

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