(80) Les appellations d’origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties déjà enregistrées en application du règlement (UE) no 1151/2012, les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées déjà enregistrées en application du règlement (UE) no 1308/2013 et les indications géographiques déjà enregistrées en application du règlement (UE) 2019/787 devraient demeurer protégées en vertu du présent règlement, et elles devraient être automatiquement inscrites dans le registre concerné.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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