(82) Il convient de prévoir des dispositifs appropriés pour faciliter le passage des règles prévues par les règlements (UE) no 1151/2012, (UE) no 1308/2013 et (UE) 2019/787 à celles du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.