(9) Les citoyens et les consommateurs s’attendent à ce que toute indication géographique et tout système de qualité soient étayés par un système de vérification et de contrôle solide, que le produit provienne de l’Union ou d’un pays tiers.
Règlement (UE) 2024/1143 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1143
RattachementRèglement (UE) 2024/1143
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1143)
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