Le présent règlement définit les mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine et à contribuer à la neutralité climatique et à la réalisation d’une économie circulaire et d’une pollution zéro en prévenant ou en réduisant les incidences négatives pouvant résulter des transferts de déchets et du traitement des déchets sur leur lieu de destination. Il établit les procédures et les régimes de contrôle applicables aux transferts de déchets, en fonction de l’origine, de la destination et de l’itinéraire du transfert, du type de déchets et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1157-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1157
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2024/1157
- TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024R1157-20260730)
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