Règlement (UE) 2024/1157 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1157-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1157
IntituléExportations vers l’Antarctique
Rattachement
CHAPITRE 4 — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2024/1157
  2. TITRE IV — EXPORTATIONS DE L’UNION VERS DES PAYS TIERS
  3. CHAPITRE 4 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024R1157-20260730)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2024/1157EUR-Lex →

Toute exportation de déchets au départ de l’Union vers l’Antarctique est interdite.

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