Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1157-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/1157
IntituléNotification des désignations et informations concernant les désignations
RattachementTITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1157
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024R1157-20260730)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2024/1157EUR-Lex →
1. Les États membres communiquent à la Commission les désignations:
a) des autorités compétentes conformément à l’article 75;
b) des correspondants conformément à l’article 76;
c) le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie conformément à l’article 77.
2. Les États membres communiquent à la Commission les renseignements suivants concernant les désignations visées au paragraphe 1:
a) noms;
b) adresses postales;
c) adresses électroniques;
d) numéros de téléphone;
e) langues qui peuvent être acceptées par les autorités compétentes.
3. Toute modification des éléments visés aux paragraphes 1 et 2 est notifiée immédiatement à la Commission par les États membres.
4. Les informations visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toute modification de ces informations, sont soumises à la Commission par voie électronique.
5. La Commission publie et, s’il y a lieu, met à jour sur son site internet les listes des autorités compétentes, des correspondants désignés et, le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.