Règlement (UE) 2024/1157 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1157-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1157
IntituléNotification des désignations et informations concernant les désignations
Rattachement
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1157
  2. TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024R1157-20260730)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2024/1157EUR-Lex →

1. Les États membres communiquent à la Commission les désignations:

a) des autorités compétentes conformément à l’article 75;

b) des correspondants conformément à l’article 76;

c) le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie conformément à l’article 77.

2. Les États membres communiquent à la Commission les renseignements suivants concernant les désignations visées au paragraphe 1:

a) noms;

b) adresses postales;

c) adresses électroniques;

d) numéros de téléphone;

e) langues qui peuvent être acceptées par les autorités compétentes.

3. Toute modification des éléments visés aux paragraphes 1 et 2 est notifiée immédiatement à la Commission par les États membres.

4. Les informations visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que toute modification de ces informations, sont soumises à la Commission par voie électronique.

5. La Commission publie et, s’il y a lieu, met à jour sur son site internet les listes des autorités compétentes, des correspondants désignés et, le cas échéant, des bureaux de douane d’entrée et de sortie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1157-20260730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).