Règlement (UE) 2024/1157 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1157-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1157
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1157
  2. TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024R1157-20260730)
Référencearticle 86 du règlement (UE) 2024/1157EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il est applicable à compter du 21 mai 2026.

3. Toutefois, en ce qui concerne les dispositions ci-après, les dates d’application suivantes s’appliquent:

a) l’article 83, points 4), 5) et 6), à compter du 20 août 2020;

b) l’article 2, paragraphe 2, point i), l’article 7, paragraphe 10, l’article 11, paragraphe 5, l’article 14, paragraphe 3, l’article 15, paragraphe 6, l’article 18, paragraphe 15, l’article 27, paragraphes 2 et 5, l’article 29, paragraphes 3 et 6, l’article 31, les articles 41 à 43, l’article 45, l’article 51, paragraphe 7, l’article 61, paragraphe 7, l’article 66, les articles 79 à 82, et l’article 83, points 1) à 3), à compter du 20 mai 2024;

c) l’article 39, point 1) d), à compter du 21 novembre 2026;

d) l’article 38, paragraphe 2, point b), l’article 40, l’article 44, paragraphe 2, point a), et les articles 46 et 47 à compter du 21 mai 2027, à l’exception de l’article 40, paragraphe 3, point b), qui s’applique à compter du 21 mai 2026;

e) l’article 73 à compter du 1er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1157-20260730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).