Règlement (UE) 2024/1157 · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R1157-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/04/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/1157
IntituléANNEXE XI — QUESTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE À REMPLIR PAR LES ÉTATS MEMBRES AU TITRE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION PRÉVUE À L’ARTICLE 73, PARAGRAPHE 2
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02024R1157-20260730)
RéférenceAnnexe XI du règlement (UE) 2024/1157EUR-Lex →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1157-20260730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).