(11) Afin de réussir la transition vers une économie circulaire des transferts de déchets, il convient que le transfert de déchets de leur lieu d’origine vers le lieu le plus adéquat pour leur traitement tienne compte des principes de proximité et d’efficacité matérielle, ainsi que de la nécessité de réduire l’empreinte environnementale des déchets.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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