Règlement (UE) 2024/1157 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/1157EUR-Lex →

(12) Il y a lieu d’éviter les chevauchements avec la législation applicable de l’Union relative au transport de certaines matières qui pourraient être classées comme déchets en vertu du présent règlement.

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