(16) Il y a lieu d’éviter les chevauchements avec le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui contient déjà des dispositions concernant, d’une manière générale, l’envoi, l’acheminement et les mouvements des sous-produits animaux, y compris la collecte, le transport, la manutention, le traitement, l’utilisation, la valorisation ou l’élimination, les relevés, les documents d’accompagnement et la traçabilité, à l’intérieur, à destination ou à l’extérieur de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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