(20) Il importe que les annexes III A et III B soient constamment mises à jour pour tenir compte des innovations en matière de gestion écologiquement rationnelle dans la technique de traitement des déchets, ainsi que des évolutions du comportement des consommateurs à l’égard du tri sélectif. La Commission devrait, en particulier, évaluer s’il y a lieu d’ajouter à l’annexe III A des rubriques pour les mélanges de chaussures, vêtements et autres produits textiles usagés, et à l’annexe III B des rubriques pour la laine minérale et les matelas.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.