(24) Les analyses en laboratoire et les essais de traitement expérimental sont souvent nécessaires pour évaluer la nature des déchets et déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à des opérations de valorisation ou d’élimination. Les opérations de gestion rationnelle et innovante des déchets sont essentielles à une gestion écologiquement rationnelle des déchets, ainsi qu’à l’émergence de modèles d’entreprise fondés sur l’économie circulaire dans l’Union. Il convient de faciliter les transferts de déchets en vue d’analyses en laboratoire et d’essais de traitement expérimental en les exemptant des procédures applicables. En outre, afin d’obtenir des résultats fiables, il convient d’autoriser le transfert au sein de l’Union, à des fins d’analyses en laboratoire et d’essais de traitement expérimental, de quantités suffisamment élevées de déchets, notamment car les normes et pratiques en matière de gestion des déchets sont plus avancées au sein de l’Union que dans la plupart des pays tiers.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.