(29) Les opérateurs économiques participant au transport de déchets devraient être autorisés à utiliser l’environnement eFTI établi par le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil pour l’échange des informations requises au titre du présent règlement pendant le transport des déchets et il y a lieu de garantir l’interopérabilité des systèmes prévus par le présent règlement avec l’environnement permettant l’échange d’informations électroniques relatives au transport de marchandises.
Règlement (UE) 2024/1157 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement (UE) 2024/1157
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1157)
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