Article considérant 3

(3) Le pacte vert pour l’Europe, qui figure dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019, établit une feuille de route ambitieuse en vue de transformer l’Union en une économie durable, économe en ressources et neutre pour le climat. Il invite la Commission à réviser les règles de l’Union concernant les transferts de déchets établies par le règlement (CE) no 1013/2006. Le nouveau plan d’action pour une économie circulaire, qui figure dans la communication de la Commission du 11 mars 2020, souligne en outre qu’il est nécessaire d’agir pour faciliter les transferts de déchets en vue de leur réemploi et de leur recyclage dans l’Union, pour garantir que l’Union n’exporte pas ses problèmes liés aux déchets vers des pays tiers et pour mieux lutter contre les transferts illicites de déchets. Outre les avantages environnementaux et sociaux générés, ces mesures peuvent également réduire les dépendances stratégiques de l’Union à l’égard des matières premières. Il sera nécessaire, toutefois, d’améliorer les capacités de recyclage et de gestion des déchets pour pouvoir conserver une plus grande partie des déchets produits au sein de l’Union. Tant le Conseil, dans ses conclusions du 17 décembre 2020 intitulées «Pour une relance circulaire et écologique», que le Parlement européen, dans sa résolution du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, ont également appelé à une révision des règles actuelles de l’Union concernant les transferts de déchets, établies par le règlement (CE) no 1013/2006. L’article 60, paragraphe 2 bis, du règlement (CE) no 1013/2006 a chargé la Commission d’effectuer un réexamen dudit règlement au plus tard le 31 décembre 2020.