Article considérant 39

(39) Afin de réduire la charge administrative et dans des circonstances exceptionnelles liées à des situations géographiques ou démographiques particulières, les États membres devraient pouvoir, pour le transfert transfrontalier vers les installations appropriées les plus proches implantées dans l’espace frontalier situé entre les deux États membres concernés, conclure des accords bilatéraux prévoyant des assouplissements de la procédure de notification pour le transfert de flux spécifiques de déchets. Un État membre devrait également pouvoir conclure de tels accords avec les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), y compris dans une situation où les déchets sont transférés à partir du pays d’expédition et y sont traités, mais transitent par un autre État membre.